Conditions Générales de Vente Compte Pro

1.Définitions

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales de Vente du Service Marani (ci-après dénommées les « CGV PRO ») la signification suivante :

  • Abonnement Pro: désigne l'abonnement, à destination des Annonceurs professionnels, leur permettant de disposer d'une page du Site Internet dédiée appelée Showroom, leur offrant la possibilité de présenter leur activité, de communiquer les coordonnées et les heures d'ouverture de leur magasin physique et d'intégrer un lien hypertexte redirigeant vers leur site internet. En outre, l'ensemble des Annonces de l'Annonceur en cours de diffusion sur le Service Marani est rassemblé dans le Showroom. Seules les annonces liées à l'activité principale du professionnel sont rattachées au Showroom.
  • Administrateur: désigne l’administrateur titulaire du Compte Pro disposant de droits spécifiques et notamment de la possibilité d’ajouter et supprimer des membres dudit Compte Pro et de modifier les données de l’entreprise. Par défaut, l’administrateur est le premier membre créé lors de la création du Compte pro.
  • Membre: désigne le membre auquel l’administrateur titulaire du Compte Pro lui donne l’accès au compte pro et lui autorise des droits spécifiques et notamment de la possibilité d’ajouter ou modifier des annonces.
  • Annonce: désigne l'ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, sonores, photographies, dessins), déposé par un Annonceur sous sa responsabilité éditoriale exclusive, en vue d'acheter, de louer ou de vendre un bien ou un service et diffusées sur le Site Internet et les Applications iPhone/iPad et Android.
  • Annonceur: désigne tout professionnel, titulaire d'un Compte Pro Marani et utilisant le Service Marani pour déposer depuis le Site Internet, dans le cadre de son activité professionnelle, des Annonces dans les catégories proposés par le Service Marani en relation avec les activités nautiques et maritimes.

Cette définition inclut l’administrateur et les membres créés par l’Administrateur d’un Compte Pro déposant des Annonces sur le Site Internet.

  • Commande: tout achat effectué par un Annonceur depuis son Compte Pro aux fins de souscription à des Option(s) Payante(s) pour une ou plusieurs Annonce(s) et ce dans les conditions fixées des présentes CGV.
  • Compte Pro: désigne l'espace dédié ouvert par l'Annonceur afin d'utiliser le Service Marani accessible depuis le Site Internet et les Applications iPhone/iPad et Androïd, et à partir duquel l'Annonceur diffuse ses Annonces et effectue les Commandes telles que décrites dans les présentes CGV.

L'Annonceur Administrateur du Compte Pro a la possibilité d'ajouter des membres (dans la limite de 5 membres), via l’onglet “Utilisateur” du Compte Pro, qui auront leurs propres identifiants de connexion et pourront accéder aux différentes fonctionnalités du Compte Pro.

  • Identifiants de connexion: désigne l'adresse mail et le mot de passe choisis par l'Annonceur lors de l'ouverture de son Compte Pro et permettant l'identification de l'Annonceur pour accéder au Compte Pro ouvert à son nom.
  • MARANI CONCEPT: désigne la société qui édite et exploite le Site Internet et les Applications iPhone/iPad et Android.
  • Service client désigne le service MARANI CONCEPT auprès duquel l'Annonceur peut obtenir toute information complémentaire. Ce service peut être contacté par e-mail en cliquant sur le lien « contact » situé sur le Site Internet ou les Applications iPhone/iPad et Android.
  • Service Marani: désigne les services Marani mis à la disposition des Utilisateurs et des Annonceurs depuis le Site Internet et sur les Applications iPhone/iPad et Android, tels que définis à l'article « Description du Service Marani » des conditions générales d'utilisation du Service Marani accessibles dans le Site Internet.
  • Service de Paiement sécurisé: désigne le service de paiement en ligne mis à disposition des Annonceurs depuis le Site Internet Marani et sur les Applications Marani tels que définis dans les conditions générales d'utilisation du Service MARANI.
  • Site Internet: désigne le Site Internet exploité par MARANI CONCEPT accessible principalement depuis l'URL www.Marani.ma et permettant à l'Annonceur d'accéder via internet au Service Marani, de se créer et d'accéder à son Compte Pro.
  • Utilisateur: désigne tout visiteur, ayant accès au Service Marani via le Site Internet et/ou les Applications iPhone/iPad et Android et consultant le Service Marani accessibles depuis les différents supports.

2.Objet

Les présentes CGV établissent les conditions contractuelles exclusivement applicables aux Commandes passées par un Annonceur depuis le Site Internet.

3.Acceptation

L'Annonceur déclare en souscrivant au Service Marani avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter expressément, sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit. L'Annonceur renonce ainsi à se prévaloir de ses propres conditions générales d'achat.
Toute condition contraire opposée par l'Annonceur sera donc à défaut, d'acceptation expresse, inopposable à MARANI CONCEPT, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait que MARANI CONCEPT ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

4.Conditions d'utilisation du Service Marani par l'Annonceur d’un Compte Pro

4.1 Règles relatives au Compte Pro

4.1.1 Création et titulariat du Compte Pro

Tout Annonceur Professionnel qui souhaite diffuser des Annonces via le Service Marani doit obligatoirement se créer un « Compte Pro » à partir du Site Internet en remplissant le formulaire d'activation mis à sa disposition sur le Site Internet, et choisir ses Identifiants de connexion.
Tout Annonceur Professionnel qui souhaite diffuser des Annonces via le Service Marani doit obligatoirement se créer un « Compte Pro » à partir du Site Internet en remplissant le formulaire d'activation mis à sa disposition sur le Site Internet, et choisir ses Identifiants de connexion.
Un Compte Pro est personnel à l'Annonceur Professionnel et ne peut être transféré ou cédé à aucun tiers sans l'accord écrit et préalable de MARANI CONCEPT.
L’Administrateur est le titulaire du Compte Pro et est responsable de la gestion du compte (ajout, suppression des membres, modifications des données de l’entreprise,...). Chaque membre créé par l’Administrateur aura un accès personnel au Compte Pro et sera titulaire de ses propres Annonces qu’il pourra visualiser et gérer grâce à ses identifiants propres.
L’Administrateur du Compte Pro à droit d’ajouter jusqu’à cinq (05) membres.
En cas de suppression d’un membre par l’Administrateur :

  • les Annonces éventuellement déposées par ce membre resteront en ligne. L’Administrateur aura la possibilité de modifier les coordonnées (email et numéro de téléphone) dudit membre supprimé dans l’Annonce ou de supprimer l’Annonce.
  • les messages privés échangés dans le cadre de la Messagerie par le membre supprimé restent accessibles et visibles par tous les autres membres.

 

4.1.2 Ordres réalisables par l'Annonceur depuis son Compte Pro

L'Annonceur, et ce quelle que soit la formule choisie, peut à partir de son Compte Pro :

  • Créer et gérer sa page « Showroom »
  • Déposer ses Annonces
  • Visualiser ses Annonces en cours de diffusion
  • Gérer des Annonces
  • Mettre en pause ses Annonces pendant une durée illimitée
  • Suppression d'annonce
  • Souscription d'options payantes

 

4.1.3 Règles de mise en ligne de la page « Showroom » du Compte Pro :

 

  • La création d’un Compte Pro est gratuite.
  • L’administrateur du Compte Pro aura à sa disposition une interface pour la création de sa page « Showroom ».
  • L’option de mise en ligne de la page « Showroom » est payante.
  • En souscrivant à l’option payante de mise en ligne de la page « Showroom », l’administrateur du Compte Pro aura le droit à la mise en ligne d’un nombre illimité d’annonces.
  • Pour la mise en ligne des annonces, l’administrateur d’un Compte Pro aura droit aux mêmes options gratuites ou payantes qu’un compte particulier.

 

4.2 Règles de diffusion des Annonces

L'Annonceur s'engage à ne diffuser d'Annonces qu'en son nom et pour son propre compte.
Ainsi, sauf accord préalable et exprès de MARANI CONCEPT, l'Annonceur ne peut utiliser le Service Marani pour diffuser des Annonces au nom et/ ou pour le compte d'un tiers.
MARANI CONCEPT se réserve le droit de refuser ou supprimer une Annonce qui contreviendrait aux dispositions des présentes CGV, à la Charte de bonne conduite du Service Marani, aux règles de diffusion du Service Marani, ou dont le contenu serait manifestement contraire aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Dans l'hypothèse où l'Annonce contient une photographie, MARANI CONCEPT se réserve le droit de ne pas diffuser l'Annonce :

  • si la qualité de la photo est insuffisante.
  • si la photo est contraire aux règles de diffusion du Service Marani.
  • si la photo ne représente pas le bien objet de l'Annonce et se limite à une représentation du logo et/ou visuel commercial de l'Annonceur.
En aucun cas une Annonce ne pourra servir à diffuser un message publicitaire autre que la présentation d'un bien en particulier.
Si une Annonce est refusée, avant sa mise en ligne, par MARANI CONCEPT, l'Annonceur en sera informé par email envoyé à l'adresse indiquée lors de la création du Compte Pro, et le cas échéant les sommes engagés aux fins de diffusion de l'Annonce et/ou de souscription à des Option(s) Payante(s) seront remboursés à l'Annonceur, de la façon suivante :
  • transaction réglée par carte bancaire : remboursement en recréditant la carte bancaire ayant servi au paiement.
  • transaction réglée par utilisation de « crédits » : remboursement par crédits recrédités sur le Compte Pro.
  • transaction réglée pour partie par crédits et pour partie par carte bancaire : remboursement de la totalité par crédits recrédités sur le Compte Pro.

 

5.Modalités de souscription aux options payantes

5.1 Règles générales

5.1.1 Options payantes

La souscription d'une ou plusieurs option(s) payante(s) est exclusivement accessible aux Annonceurs connectés à leur Compte Pro depuis le Site Internet et/ou les Applications.
Une option payante n'est souscrite que pour une seule Annonce. En conséquence, il n'est pas possible de transférer le bénéfice d'une option payante d'une Annonce à une autre. Il est possible de souscrire plusieurs options payantes pour une même Annonce et ce de manière simultanée ou non.
Le prix de chaque option payante varie en fonction du type d'option souscrite et de la catégorie de dépôt sélectionnée. La grille tarifaire des options payantes par catégorie est affichée lors de la mise en ligne de l’annonce.
L'Annonceur reconnait et accepte que toute Annonce déposée dans une catégorie ne correspondant pas au produit ou au service proposé puisse être supprimée à tout moment, par Marani Concept et ce sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées aux fins de la souscription à des options payantes.
Les Annonces sont classées sur le Service Marani.ma par ordre chronologique, en fonction de la date et de l'heure de leur mise en ligne. En conséquence, tout Annonceur reconnaît et accepte que la présence en tête de liste de son Annonce n'est que provisoire.

5.2 Espace et Moment de souscription

5.2.1 Options payantes

Les options payantes peuvent être souscrites, par tout Annonceur connecté à son Compte Pro, depuis le Site Internet et les Applications.

5.3 Durée et effet de la ou des option(s) payante(s)
  • Les annonces sous l’option gratuite ont une durée de validité de 30 jours.
  • La souscription à une option payante, prolonge la durée de validité d’une annonce.
  • Les annonces sous l’option gratuite sont classées par ordre chronologique de diffusion.
  • Les options d’une annonce payante a une durée de validité correspondante à la période souscrite de l’option payante sélectionnée.

A la fin de la période souscrite de l’option payante sélectionnée, l’annonce sera traitée comme une annonce gratuite à partir de la date et heure de fin de validité de l’option payante :

  • Elle aura une durée de validité de 30 jours à partir de la date et heure de fin de validité de l’option payante.
  • Elle sera classée parmi les annonces gratuites par ordre chronologique de diffusion.

 

La souscription d'une option payante prolonge la durée de validité de l'Annonce jusqu’à la fin de validité de la période de l’option payante.
Lors du retrait anticipé de l'Annonce (soit du fait de l'Annonceur, soit du fait de Marani Concept notamment en cas de contenu abusif) ou à l'expiration de sa durée de diffusion, l'option payante cesse de produire ses effets.
La modification d'un Compte Pro ne modifie en aucun cas la durée de ou des option(s) payante(s) souscrite(s).
La suppression d'un Compte Pro entraine la suppression de toute(s) Annonce(s) attachée(s) à ce compte (même adresse mail) et, en conséquence, de toute(s) option(s) payante(s) souscrite(s) pour ces Annonces et ne donne aucun droit à remboursement, ni indemnité, ce que l'Annonceur reconnait et accepte.

6.Description des options payantes

6.1 Mise en ligne de mon Showroom

 

  • L’administrateur du Compte Pro aura à sa disposition une interface pour la création de sa page « Showroom ».
  • L’option de mise en ligne de la page « Showroom » est payante par mois. l’administrateur du Compte Pro aura le droit de choisir le nombre de mois de son option payante.
  • En souscrivant à l’option payante de mise en ligne de la page « Showroom », l’administrateur du Compte Pro aura le droit à la mise en ligne d’un nombre illimité d’annonces.
  • En souscrivant à l’option payante de mise en ligne de la page « Showroom », la page « Showroom » sera diffusé dans la catégorie « Showrooms » parmi les autres « Showrooms ».
  • En souscrivant à l’option payante de mise en ligne de la page « Showroom », dans chaque annonce, il aura un lien permettant d’accéder à la page « Showroom ».

 

6.2 Remonter mon « Showroom » en tête de liste

Cette option payante se décline sous quatre formes :

6.2.1 Remonter en tête de liste immédiatement

Le Showroom sera remonté en tête de la liste de résultats, sur le Site Internet et les Applications, comme si il venait d'être mis en ligne.

6.2.2 Remonter en tête de liste chaque jour pendant 7 jours

Le Showroom sera remonté en tête de liste, sur le Site Internet et les Applications, chaque jour pendant 7 jours consécutifs à la date anniversaire de la souscription à l'option, pendant sa période de mise en ligne. Un email sera adressé à l'Annonceur pour lui confirmer la souscription de l'option et un autre lui sera adressé le lendemain de la péremption de l'option, soit le 8ième jour, afin de l'en informer.

6.2.3 Remonter en tête de liste chaque jour pendant 14 jours

Le Showroom sera remonté en début de liste, sur le Site Internet, et les Applications, chaque jour pendant 14 jours, à compter :

  • du lendemain de la mise en ligne du Showroom, de sa modification ou de sa prolongation, si la souscription à cette option est réalisée au moment la mise en ligne du Showroom, de la modification ou de la prolongation.
  • de la souscription à cette option si elle n'a pas lieu le jour la mise en ligne du Showroom, mais pendant sa période de mise en ligne.
Un email sera adressé à l'Annonceur pour lui confirmer la souscription de l'option, un autre email lui sera adressé le 8eme et le 13eme jour de la souscription afin de lui rappeler que son Showroom est remontée en tête de liste tous les jours. Enfin un dernier email lui sera adressé le lendemain de la péremption de l'option, soit le 15eme jour après la souscription à l'option, afin de l'en informer.

 

6.2.4 Remonter en tête de liste chaque jour pendant 30 jours

Le Showroom sera remonté en début de liste, sur le Site Internet, et les Applications, chaque jour pendant 30 jours, à compter :

  • du lendemain la mise en ligne du Showroom, de sa modification ou de sa prolongation, si la souscription à cette option est réalisée au moment la mise en ligne du Showroom, de la modification ou de la prolongation.
  • de la souscription à cette option si elle n'a pas lieu le jour la mise en ligne du Showroom, mais pendant sa période de mise en ligne.
Un email sera adressé à l'Annonceur pour lui confirmer la souscription de l'option, un autre email lui sera adressé le 8eme, le 15eme et les 22eme jours de la souscription afin de lui rappeler que son Annonce est remontée en tête de liste tous les jours. Enfin un dernier email lui sera adressé la veille de la péremption de l'option, soit le 29eme jour après la souscription à l'option, afin de l'en informer.

 

6.3 Mettre mon Showroom A la Une

Cette option permet de mettre en ligne le Showroom et de l’afficher pendant une période déterminé dans un emplacement mis en avant de la page d’accueil du site internet et applications au sein de l’emplacement des Showrooms top et l’annonce sera aussi identifié par le logo « Top ». Les Showrooms bénéficiant de l'option « Top » s'afficheront de manière périodique durant une durée fonction du nombre de Showroom qui ont souscrits à l’option A la Une, un Showroom ne sera donc pas visible « A la Une » en permanence sur le Site Internet et applications.
La durée de l’option Mettre mon Showroom A la Une est de 7 jours.
Dès la fin de la durée de l'option « A la Une », un email sera envoyé à l'Annonceur pour proposer une nouvelle diffusion du Showroom avec l'option « A la Une ».

6.4 Remonter mon Annonce en tête de liste

Cette option payante se décline sous quatre formes :

6.4.1 Remonter en tête de liste immédiatement

L’Annonce sera remontée en tête de la liste de résultats, sur le Site Internet et les Applications, comme si elle venait d'être mise en ligne.

6.4.2 Remonter en tête de liste chaque jour pendant 7 jours

L'Annonce sera remontée en début de liste, sur le Site Internet et les Applications, chaque jour pendant 7 jours consécutifs à la date anniversaire de la souscription à l'option, pendant sa période de mise en ligne.
Un email sera adressé à l'Annonceur pour lui confirmer la souscription de l'option et un autre lui sera adressé le lendemain de la péremption de l'option, soit le 8ième jour, afin de l'en informer.

6.4.3 Remonter en tête de liste chaque jour pendant 14 jours

L'Annonce sera remontée en début de liste, sur le Site Internet, et les Applications, chaque jour pendant 14 jours, à compter :

  • du lendemain du dépôt de l'Annonce, de sa modification ou de sa prolongation, si la souscription à cette option est réalisée au moment du dépôt de l'Annonce, de la modification ou de la prolongation.
  • de la souscription à cette option si elle n'a pas lieu le jour du dépôt de l'Annonce, mais pendant sa période de mise en ligne.
Un email sera adressé à l'Annonceur pour lui confirmer la souscription de l'option, un autre email lui sera adressé le 8eme et le 13eme jour de la souscription afin de lui rappeler que son Annonce est remontée en tête de liste tous les jours. Enfin un dernier email lui sera adressé le lendemain de la péremption de l'option, soit le 15eme jour après la souscription à l'option, afin de l'en informer.

 

6.4.4 Remonter en tête de liste chaque jour pendant 30 jours

L'Annonce sera remontée en début de liste, sur le Site Internet, et les Applications, chaque jour pendant 30 jours, à compter :

  • du lendemain du dépôt de l'Annonce, de sa modification ou de sa prolongation, si la souscription à cette option est réalisée au moment du dépôt de l'Annonce, de la modification ou de la prolongation.
  • de la souscription à cette option si elle n'a pas lieu le jour du dépôt de l'Annonce, mais pendant sa période de mise en ligne.
Un email sera adressé à l'Annonceur pour lui confirmer la souscription de l'option, un autre email lui sera adressé le 8eme, le 15eme et les 22eme jours de la souscription afin de lui rappeler que son Annonce est remontée en tête de liste tous les jours. Enfin un dernier email lui sera adressé la veille de la péremption de l'option, soit le 29eme jour après la souscription à l'option, afin de l'en informer.

 

6.5 Ajouter un Logo Urgent à mon annonce

Cette option permet d’afficher un logo « urgent » pendant 30 jours sur une Annonce.
Le visiteur pourra aussi rechercher toutes les annonces urgentes dans la catégorie souhaitée. Ce qui donnera plus de visibilité pour les annonces ayant le logo urgent.

6.6 Mettre mon annonce A la Une

Cette option permet de diffuser une Annonce et de l’afficher pendant une période déterminé dans un emplacement mis en avant de la page d’accueil du site internet et applications au sein de l’emplacement annonces top et l’annonce sera aussi identifié par le logo « Top ». Les Annonces bénéficiant de l'option « Top » s'afficheront de manière périodique durant une durée fonction du nombre d’annonces qui ont souscrits à l’option A la Une, une Annonce ne sera donc pas visible « A la Une » en permanence sur le Site Internet.
L'Annonce devra posséder au moins une photo, proposer une offre de bien (et non une demande).
La durée de l’option Mettre mon annonce A la Une est de 7 jours. Dès la fin de la durée de l'option « A la Une », un email sera envoyé à l'Annonceur pour proposer une nouvelle diffusion de l'Annonce avec l'option « A la Une ».

6.7 Pack Photos supplémentaires

Cette option permet d'ajouter sept (7) photographies supplémentaires dans une Annonce et ainsi de présenter au maximum dix (10) photographies dans une Annonce.
Si l'Annonce est publiée par Marani Concept, elle sera diffusée avec les photos supplémentaires sur le Site Internet et les Applications.

7.Prix

Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au jour de l'achat d'une ou des option(s) payante(s) par l'Annonceur. MARANI CONCEPT se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment.
Le prix de chaque option payante varie en fonction du type d'option souscrite et de la catégorie de dépôt sélectionnée.
Pour consulter le prix d'une option payante, veuillez choisir la catégorie dans laquelle vous avez déposé votre annonce sur la page accessible ici.

8.Paiement et facturation

8.1 Options payantes

La souscription à une ou des option(s) payante(s) peut se faire par tout Annonceur connecté à son Compte :

  • Par carte bancaire depuis le site www.marani.ma
  • A travers les applications bancaires utilisant le service FATOURATI CMI (BP, CIH, BMCE, SGMB......)
  • Par virement bancaire sur le compte de Marani Concept, le numéro du compte est communiqué au contact du service client.
  • Par le biais des agences Tashilat et les agences utilisant le service FATOURATI CMI tel que (WafaCash, Cash plus, Barid cash, ...).
  • Le paiement est exigible lors de la souscription de chaque option payante.
  • Toute souscription d'option payante par carte bancaire donnera lieu à une facture envoyée à l'adresse mail indiquée par l'Annonceur lors du dépôt de son Annonce.
  • Les factures et justificatifs apparaîtront dans le Compte.
  • L'Annonceur, depuis l'onglet "Mes Achats", a la possibilité de télécharger, en format PDF, ses factures et justificatifs relatifs à la souscription d’options payantes.

 

8.2 Remboursement et Rétractation

8.2.1 Remboursement

Si la diffusion d'une Annonce est refusée par MARANI CONCEPT en raison de sa non- conformité aux règles de diffusion du Service Marani :

  • le montant de la ou des option(s) payante(s) souscrite(s) lors du dépôt ou de la modification de l'Annonce ne sera pas prélevé et un email sera adressé à l'Annonceur l'informant que son Annonce a été refusée par MARANI CONCEPT et ne sera pas diffusée.
  • En revanche, si MARANI CONCEPT était contraint de supprimer l'Annonce en cours de diffusion en raison de sa non-conformité aux règles de diffusion du Service Marani et notamment parce que son contenu a été, légitimement, signalé comme abusif, MARANI CONCEPT ne remboursera pas à l'Annonceur le montant de la ou des option(s) payante(s) souscrite(s) lors du dépôt ou de la modification de l'Annonce ainsi supprimée en cours de diffusion.
La suppression d'un Compte entraine la suppression de toute(s) Annonce(s) attachée(s), et en conséquence, la suppression de toute(s) option(s) payante(s) souscrite(s) pour ces Annonces et ne donne droit à aucun droit à remboursement, ni indemnité, ce que l'Annonceur reconnait et accepte.

 

8.2.2 Rétractation

En application des articles du code de la consommation, l'Annonceur dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs pour se rétracter. Pour exercer son droit de rétractation, l'Acheteur doit informer Marani Concept en déclarant son insatisfaction auprès du Service Client. L'Acheteur peut également choisir de remplir et transmettre en ligne le formulaire de rétractation fourni par MARANI CONCEPT.
Toutefois, lorsque les crédits ou options payantes auront été utilisés par l'Annonceur avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours, celui-ci accepte que Marani Concept commence à exécuter la prestation et renonce expressément à son droit de rétractation.

9.Responsabilité, Force majeure

La responsabilité de MARANI CONCEPT ne peut être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de la commande due, soit du fait de l'Annonceur, soit d'un cas de force majeure.

10.Modification des CGV

Les présentes CGV sont applicables à partir du 1 er Janvier 2023. MARANI CONCEPT se réserve la possibilité, à tout moment, de modifier en tout ou partie les CGV.
Les Annonceurs sont invités à consulter régulièrement les CGV afin de prendre connaissance des changements apportés.

11.Dispositions diverses

Tout traitement de données dans le cadre des présentes est soumis aux dispositions de notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
Si une partie des CGV devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer entre les Annonceurs et MARANI CONCEPT, sauf s'il s'agissait d'une clause impulsive et déterminante ayant amené l'une des Parties à souscrire à l'Option payante.
Toute réclamation doit être adressée au Service Client de Marani Concept.
Les CGV sont soumises au droit Marocain.